Mentions légales et politique de confidentialité

Cette page réunit les informations légales du site nettoyagevigoureux.fr. Elle indique qui édite le site, qui l’héberge et comment vos données sont traitées.

Elle vaut information précontractuelle au sens du Code de la consommation.

Éditeur du site

Le site est édité par un entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

• Nom commercial : Nettoyage Vigoureux
• Exploitant : Anthony VIGOUREUX, entrepreneur individuel
• Adresse professionnelle : 34 avenue Guy de Chauliac, 84000 Avignon
• Téléphone : 06 44 79 57 37
• E-mail : tina.fargier@icloud.com
• SIRET :  91914702500028
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), section artisans
• Code APE : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ces informations répondent à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Directeur de la publication

Anthony VIGOUREUX assure la direction de la publication. Il répond du contenu diffusé sur le site.

Toute demande de correction se fait par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

Hébergeur du site

Les données du site sont stockées sur des serveurs situés en France.

• o2switch SAS, capital social de 100 000 €
• Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site : www.o2switch.fr

Conception et maintenance

Le site a été conçu, développé et maintenu par Studio Crabe Numérique.

Activité exercée et assurance professionnelle

Nettoyage Vigoureux réalise des prestations de nettoyage extérieur pour les particuliers et les professionnels : toiture, façade, mur, balcon, terrasse, piscine, gouttière et volet.

L’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

• Couverture géographique : France métropolitaine

Cette mention répond à l’article L111-2 du Code de la consommation, qui impose au prestataire de services d’indiquer son assureur.

Les prestations de nettoyage relèvent de l’entretien courant. Elles n’entrent pas dans le champ de la garantie décennale.

Prix, devis et conditions d’exécution

Aucune vente en ligne n’est possible depuis ce site. Les tarifs affichés ont une valeur indicative.

Chaque chantier fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, établi après visite ou étude de photos. Le devis précise la surface traitée, la méthode employée, le prix TTC et le délai d’exécution.

La prestation démarre après acceptation écrite du devis. Les modalités de paiement figurent sur ce document.

Droit de rétractation

Lorsqu’un devis est signé au domicile du client, celui-ci dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Ce délai court à compter de la signature. Il s’applique aux contrats conclus hors établissement, selon les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Un formulaire de rétractation est joint à chaque devis signé hors établissement.

Réclamation et médiation de la consommation

Une réclamation se règle d’abord directement. Écrivez à l’adresse e-mail de l’entreprise en décrivant précisément le litige.

Faute d’accord sous deux mois, tout client particulier peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

La liste officielle des médiateurs référencés est publiée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : la médiation de la consommation sur economie.gouv.fr.

Ce recours découle des articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation.

Un consommateur peut par ailleurs signaler une pratique commerciale à la répression des fraudes via SignalConso.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies de chantiers, logos, icônes et éléments graphiques du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, exige un accord écrit préalable. Une utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par l’article L335-2 du même code.

Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Protection des données personnelles

Cette section détaille le traitement des données collectées sur le site. Elle précise leur finalité, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

Anthony VIGOUREUX, exploitant de Nettoyage Vigoureux, décide des finalités et des moyens du traitement.

L’entreprise n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Sa taille et la nature des traitements ne l’imposent pas.

Données collectées et finalités

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre e-mail, votre téléphone, votre commune et le descriptif de votre besoin.

Ces données servent à trois usages :

• répondre à votre demande et préparer un devis ;
• assurer le suivi du chantier et le service après-vente ;
• respecter les obligations comptables et fiscales.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

Base légale

Le traitement des demandes de devis repose sur l’exécution de mesures précontractuelles, au sens de l’article 6.1.b du RGPD.

La conservation des factures repose sur une obligation légale. Le dépôt de cookies de mesure d’audience repose sur votre consentement.

Destinataires

Vos données restent internes à l’entreprise. Seuls deux sous-traitants techniques y accèdent : l’hébergeur o2switch et le fournisseur de messagerie.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux.

Transfert hors Union européenne

Les serveurs d’hébergement se situent en France. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. [À VÉRIFIER si un outil de mesure d’audience américain est installé.]

Durée de conservation

• Prospect sans suite : trois ans à compter du dernier contact ;
• Client : trois ans après la fin de la relation commerciale ;
• Pièces comptables : dix ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce ;
• Journaux de connexion : douze mois.

Les données sont supprimées ou anonymisées au terme de ces délais.

Vos droits

Le RGPD vous reconnaît un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à l’adresse e-mail de l’entreprise. Une réponse vous parvient sous un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sérieux.

Réclamation auprès de la CNIL

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Décision automatisée

Aucune décision automatisée ni profilage n’est appliqué à vos données.

Sécurité

Le site utilise un certificat TLS. L’accès aux formulaires reçus est protégé par mot de passe et limité à l’exploitant.

Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Ils gèrent la session et la sécurité.

Les cookies de mesure d’audience et de partage social supposent votre accord préalable. Un bandeau vous permet de l’accorder ou de le refuser, avec le même nombre de clics.

Votre choix est conservé six mois. Les cookies déposés expirent au plus tard après treize mois.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau, ou depuis les réglages de votre navigateur. [À COMPLÉTER : lister ici les traceurs réellement déposés.]

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces ressources et n’assume aucune responsabilité sur leur contenu.

La création d’un lien vers nettoyagevigoureux.fr reste libre, sous réserve d’un contexte loyal.

Responsabilité et disponibilité

Les informations publiées sont vérifiées avec soin. Une erreur reste possible : signalez-la par e-mail, elle sera corrigée rapidement.

L’éditeur peut interrompre l’accès au site pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Il ne répond pas des dommages liés à un virus ou à une intrusion sur le matériel de l’internaute.

Les photographies de chantiers illustrent des travaux réalisés. Elles ne constituent pas un engagement de résultat identique sur un autre support.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions relèvent du droit français, quelle que soit la langue de consultation.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Pour un consommateur, il s’agit du tribunal de son domicile ou de celui du professionnel.

Mise à jour

Ces mentions peuvent évoluer selon la réglementation ou les services proposés. La version en ligne fait foi.